Conditions Générales de Location

Toute location, prestation de service, vente, vaut acceptation des conditions générales ci-après :

Art.1 – TARIF HT

Le tarif représente un jour d’utilisation (24 heures en semaine) et le week-end considéré comme un jour d’utilisation (du vendredi au lundi matin). Nos prix s’entendent hors transport, hors assurances, hors taxes, hors mise en place, * pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. *Sauf pour les installations STAND Modulaire, moquette, électricité (Salons, Foires, Congrès l’installation est comprise …)

Art.2 – COMMANDE / CAUTION

Toute commande ne prendra effet qu’à la réception du devis et des conditions générales de location signés, et accompagnée d’un chèque ou un versement égal au devis qui lui sera encaissé lors du retrait de la commande ou à la livraison, puis un chèque de caution de 30%. Ce chèque de caution sera encaissé si éventuelle casse ou manquant à la hauteur des frais engendrés.

A défaut de paiement, aucun matériel ne sera remis au client. Sauf accord avec OPALEXPO ou convention particulière

Au bout de la 3ème modification le devis vous sera facturé

Art.3 – FACTURATION – RÈGLEMENT

La location du matériel est due qu’il soit utilisé ou non. La date et l’horaire de retour sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l’échéance fixé entraînera l’exigibilité de pénalités de retard, 8,26 % le taux d’intérêt légal sur les sommes dues pour les particuliers, et de 3,11% pour les professionnels suivant le décret 2012-1115.

Sauf convention particulière contraire OPALEXPO n’entend consentir aucun escompte.

Art.4 – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L’annulation totale ou partielle d’une commande acceptée (mobilier, vaisselle), 10 jours (240 heures) avant la location OPALEXPO est dans son droit de facturer la moitié du montant de la commande. Si l’annulation intervient moins de 4 jours (96 heures) avant la sortie du matériel celle-ci sera facturée à hauteur de 50% et 2 jours (48 h) avant sera facturée dans sa totalité.

Pour salon, foire, congrès : (stand, mobilier, moquette…) annulation :

  • 1 mois (720heures) avant la date prévue de l’installation : somme due 30 % du montant du devis.
  • 15 jours (360 heures) avant la date de l’installation : 50 % du montant du devis
  • 6 jours (144 heures) avant la date de l’installation : la totalité du devis

Art.5 – GARANTIE /CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution de 30% est demandé au client donneur d’ordre qui ne lui sera restitué qu’après un contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires ou ce chèque sera automatiquement détruit par nos soins. Si le client souhaite récupérer le chèque de caution, il devra fournir une enveloppe timbrée avec l’adresse de renvoi souhaitée dans un délai de 10 jours.

Art.6 – TRANSPORT

Les livraisons et les reprises s’effectuent principalement au « pied du camion », au rez-de-chaussée, accessible au transpalette et chariot à roulette (trottoir accepté) .L’acheminement du matériel est effectué par le client(du camion vers son lieu d’événement ainsi que pour la reprise du lieu de l’événement au camion) .Le déballage ,l’installation ,le stockage sont à la charge du client et non effectué par le livreur .à la reprise le mobilier doit être regroupé et prêt à être palettisé par nos soins au pied du camion ( tel qu’à la livraison exemple chaise Miami pile de 15 et 60 dans le rack, chaise colombine 30 dans le rack). Toute manipulation non prévue au devis initial et tout temps d’attente fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les termes de l’article 7. Le tarif sera appliqué* pour la livraison et/ou la reprise par kilomètres parcourus. Le tarif de base s’entend pour un transport du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30. OPALEXPO ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par des cas de force majeur tel qu’accident, grève, intempéries…

Supplément tarif : dimanche, jours fériés et horaires de base, selon le barème en vigueur.

Pour livraison et reprise :

*Une base minimum de 55€ correspondant à 10 kilomètres de notre dépôt, au-delà de cette zone s’ajouteront 0.70€/km x4 (max 20 m3) ou 0.90€/km x4 pour un poids lourd.

Art.7 –UTILISATION – RÉPARATION – NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire puisse les détériorer. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personne habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apporté au matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de la protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel.

Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. L’endommagement ou la perte de la marchandise font l’objet d’une facturation forfaitaire de plein droit. Après l’inventaire de la restitution nous vous avertissons des éventuels dégâts ou perte. Nous nous réservons le droit d’imputer sur votre chèque de caution les frais engendrés. Si ces frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer par chèque ou autre moyen le solde à réception de la facture, pour le préjudice subis.

Facturation des couts de non remise en état de la marchandise – facturation si non restitution

Toute nappe, serviette, housse stockés humides, tachée, brulées crayon, bougie, moisissure…. Non récupérable au lavage sera facturée au prix d’achat, exemple des couts facturés :

Manutention (ascenseur, escaliers, allée gravillonnée, largeur portail, obstacle : facturation selon le temps passé

  • Non-respect du jour de restitution : 70€ HT
  • Pour le matériel manquant délai 48 H passé ce délai la facture deviendra définitive
  • Non-respect de l’horaire de livraison ou reprise : 30€ la 1/2heure
  • Tables, chaises non nettoyées : 25€ HT 1/2heure
  • Non-respect du conditionnement : 15€ HT/ ¼ d’heure (vaisselle ou mobilier)
  • Non -respect due au tri par catégorie des couverts dans leur bac respectif : 15 € HT par bac
  • Table rectangulaire 1.80 : 79 € HT (non restituée ou cassée)
  • Élément de vaisselle : verrerie 2 € HT, couvert 4 € HT
  • Housse de chaise ou mange debout : 20 € HT
  • Nappe 1.40m x 2.20m : 15€ HT
  • Nappe Diamètre 2.40m : 25€ HT

Art.8 – MISE A DISPOSITION DE LA MARCHANDISE/RESTITUTION/INVENTAIRE

Location : Livraison/reprise et Départ dépôt / Retour Dépôt

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués

La marchandise est à votre disposition à partir du vendredi matin pour une réception ayant lieu le samedi. Le retrait doit se faire dans nos locaux et vous sera délivré uniquement si véhicule utilitaire ou véhicule adapté, prévoir arrimage et protection pour le mobilier (exemple chaise couchée sans protection et sans arrimage ne vous sera pas remis). Pour une livraison le jeudi, une journée supplémentaire sera facturée à hauteur du coef 1.25 (sauf accord de notre part). Lors de la remise de votre commande vous devez être à jour au niveau du paiement et du chèque de caution. Aucune marchandise ne sera délivrée en cas d’absence du solde sauf convention particulière.

Lors du départ dépôt (enlèvement par vos soins) du matériel loué une check-list sera effectuée avec vous. Une vérification à l’unité des articles vous sera possible avant que le matériel quitte notre dépôt. Aucune contestation ne vous sera acceptée dès que ce matériel quitte notre dépôt.

Lors d’une livraison notre chauffeur fera une check-list avec vous. Vous disposerez d’1 heure après le départ du livreur pour toute contestation avec photo par mail ou téléphone. Après ce délai tout manquant ou dégradation vous sera facturé

Le client donneur d’ordre reconnait recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, aucune réclamation ne sera admise ultérieurement en cas d’absence d’un membre du personnel de OPALEXPO et du non- respect de ses conditions.

Lors de la reprise des matériels, ou du retour dépôt, une check-list sera effectuée avec vous, puis un inventaire plus précis pour les éléments de vaisselle sera effectué dans nos locaux dans les 24 heures/48 Heures au moment du lavage. Pour tout nappage humide, bougie, grosses taches, craquées etc…. Nous vous informerons d’une mise en réserve de 8 jours soit 192 heures dû au temps de lavage de la blanchisserie. Après, ou dans ce délai 24H/48 H vous serez informé des éventuels dégradations ou manquant ou d’une éventuelle mise en réserve pour le nappage, bien sûr vous serez informée des éventuels casses, dégâts, ou manquant avant d’encaisser votre caution. Aucune réclamation ne sera admise ultérieurement en cas d’absence du client et seul l’inventaire d’OPALEXPO fera foi. Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels loués, la vaisselle doit être rendue sale mais débarrassée des sauces et des déchets, les verres vidés, la vaisselle triée par catégorie (assiettes, verres, couverts de table), et conditionnés tel qu’à sa mise à votre disposition dans leurs bacs et casiers d’origine. En cas de non-respect des instructions une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 7

En cas de contestation, litige, toute réclamation, anomalie devra être signalée par téléphone ou mail avec photo. Dès le moment où la commande est mise à votre disposition (1h après livraison), ou est sortie de notre dépôt (enlèvement départ dépôt), celle-ci étant sous votre responsabilité à partir de ce moment, aucune réclamation ne sera prise en compte lors du retour du matériel.

ATTENTION ! Certain type de matériels est à nous rendre propre (percolateur, tables, chaises, tonnelles, podium, stands…) Si ce n’est pas le cas, le nettoyage et ou le reconditionnement vous sera facturé selon les termes de l’article 7.

Art.9 – PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le matériel loué reste l’entière propriété d’OPALEXPO et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il doit notamment s’occuper d’obtenir un contrat de ses assurances pour s’assurer des éventuelles extensions de garanties.

Art.10 – JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal du siège d’OPALEXPO sera seul compétent. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Art.11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise OPALEXPO à le citer dans quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale. Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle à la connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaitre le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.